Un accord relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de la reprise de l’activité des centres de santé par les UGECAM a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Signé le 27 mars 2024, le protocole d’accord a pour objet de mettre en place un dispositif d’accompagnement spécifique, permettant d’offrir aux personnels transférés des garanties adaptées, dans le cadre du transfert des contrats de travail des personnels des centres de santé et des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) des CPAM et de la CRAMIF aux UGECAM. Il a été signé au siège de l’Ucanss par l’es organisations syndicales de salariés CFDT, FEC FO et CGT-FO.’organisation syndicale de salariés CFDT PSTE.
Conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027, le protocole d’accord prend effet à compter de la date d’agrément.
IDCC-218-Protocole-daccord-transfert-de-contrat-UGECAM