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2 décisions relatives à l’agrément d’accords dans le médico-social à connaître

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Un arrêté d’agrément d’accords signés dans le secteur social et médico-social privé à but non lucratif est paru pendant le week-end. Un duo de décisions opposées y mérite le coup d’œil.

L’arrêté pris le 5 avril contient déjà la décision de refus d’agréer la recommandation patronale du 29 janvier 2024

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