Nous venons de diffuser dans nos colonnes deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) agricoles qui comportent, chacune, des mesures consacrées à la santé-prévoyance. Ces textes sont essentiels à connaître car ils fusionnent des secteurs qui disposent d’accords de protection sociale complémentaire dont le sort n’est pas toujours le même. Les organismes d’assurance collective positionnés sur ces conventions sont donc suspendus aux décisions des partenaires sociaux, sachant que tout n’est pas encore bien cadré.
La première des nouvelles CCN à entrer en vigueur est celle des personnels des activités hippiques (IDCC 7026). Son texte, disponible ici en intégralité, prévoit une application au 1er juin 2024 si son extension est bien parue au Journal officiel (étant donné que l’avis est déjà publié, cette parution est très probable). Ses conséquences sur la santé-prévoyance des secteurs fusionnés sont précisées dans le texte conventionnel. Les organismes d’assurance savent globalement à quoi s’en tenir mais ils vont devoir s’adapter à la diversité des cas retenus par la nouvelle convention.
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