JJO

L’accord de prévoyance des industries de produits alimentaires élaborés est étendu

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l’accord n° 115 du 3 novembre 2023 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des produits alimentaires élaborés (IDCC 1396). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Deux avenants santé et prévoyance dans l'industrie pharmaceutique sont étendus

Next article —

L'avenant de prévoyance des cinq branches des industries alimentaires diverses est étendu

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....