Les salariés de LCL, l’ex-Crédit Lyonnais, sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont le Crédit Agricole Assurances est l’assureur – c’est-à-dire par un régime santé maison, LCL étant une filiale du Crédit Agricole.
Présentant des comptes déficitaires, le régime frais de santé LCL vient d’être remis à plat, moyennant une opération plutôt intéressante pour l’employeur.
Des régimes santé aux fortunes diverses
D’après les résultats comptables de l’exercice 2022 du régime frais de santé de base qui ont été présentés il y a quelques semaines par la direction aux syndicats de LCL, il a présenté un solde déficitaire de plus de 800 000 euros – correspondant à un ratio S/P de 106 %. Mis à part l’exercice 2020, atypique pour ce régime comme il l’a été partout ailleurs, le régime frais de santé de base des salariés LCL tend à présenter des résultats comptables négatifs depuis la toute fin de la décennie précédente. Les premières tendances relatives à l’année 2023 n’augurent d’ailleurs pas d’un assainissement de la situation qui aurait lieu de lui-même, dans la mesure où la dynamique des dépenses du régime serait plus soutenue encore que celle observée jusqu’alors – comme conséquence notamment de l’inflation et des transferts de charges de la Sécurité sociale vers les complémentaires santé.
Pour les assurés du régime, et pour la direction de l’entreprise, ces données pas vraiment favorables étaient, certes, compensées par d’autres relatives aux régimes complémentaires obligatoire et supplémentaire facultatif. S’inscrivant dans la trajectoire comptable qui est la sienne depuis plusieurs années maintenant, le premier a présenté un solde positif de près de 100 000 euros, pour un ratio S/P d’à peine plus de 82 %. Cet excédent est venu alimenter des réserves dont le montant a dépassé deux millions d’euros à la fin de l’exercice 2022. Le régime supplémentaire facultatif a lui aussi, une nouvelle fois, présenté, un résultat comptable excédentaire qui lui a permis de conforter ses réserves, dont le niveau, à fin 2022 là encore, s’est élevé autour de 6,5 millions d’euros. Les fortunes des régimes santé LCL apparaissent ainsi très diverses selon que l’on considère le régime de base ou les étages supérieurs.
Les paramètres des couvertures santé en débat
Partant de ces éléments, l’assureur santé de LCL a proposé une hausse de la cotisation au régime de base de 7,5 %. D’après lui, la hausse du PMSS – la cotisation est exprimée en pourcentage du PMSS – de 5,4 % ne suffisait pas, autrement dit, à viser l’équilibre de la couverture. Dans un tel scenario, la cotisation au régime de base devait passer d’un peu plus de 860 euros par an à près de 930 euros. Sans que ceci ne soit vraiment surprenant, la direction de LCL ne remettait pas en cause la proposition de l’assureur. Du côté des syndicats de salariés, la réaction était mitigée. Si les uns et les autres ne pouvaient que constater l’état dégradé des comptes du régime de base et comprenaient, par conséquent, la nécessité d’une revalorisation de la cotisation, ils déploraient en revanche vivement l’éventualité d’une perte de pouvoir d’achat pour les salariés. Ils le déploraient d’autant plus que les NAO 2024 n’ont pas été fameuses au sein de l’entreprise.
S’agissant des autres couvertures, les débats n’étaient pas formulés dans les mêmes termes. Une révision des paramètres de la complémentaire obligatoire n’est pas apparue opportune, dans la mesure, notamment, où sa trajectoire comptable excédentaire demeure maîtrisée. En ce qui concerne la couverture supplémentaire en revanche, les débats se sont avérés un peu plus nourris. Comme ils l’avaient déjà fait l’an passé, plusieurs représentants des salariés, du côté de FO par exemple, ont souligné le fait que les réserves qu’elle accumule sont d’un niveau trop important et qu’il serait pertinent, par conséquent, de réfléchir sérieusement à une réévaluation du niveau de son financement. Il était difficile pour la direction de LCL de ne pas convenir du bien-fondé de cette argumentation – même si elle ne faisait pas les affaires du groupe.
Les arrangements santé (et rémunérations) de LCL
Dans une telle configuration, il apparaissait inévitable de prendre plusieurs décisions concernant le financement des différents régimes. D’une part, au sujet de la couverture facultative, l’assureur a dû consentir à aller bien au-delà de ce qu’il avait déjà accepté l’an passé – pour rappel : un gel de la cotisation. Cette fois, c’est une réduction franche de cette cotisation au 1er janvier 2024 qui a été décidée, de l’ordre de 75 % pour les adhérents au régime au 31 décembre 2023 et de 50 % pour les nouveaux adhérents. D’une quinzaine d’euros par mois, la cotisation à ce régime est ainsi passé à moins de 7,5 euros pour les nouveaux adhérents et même à moins de 3,75 euros pour ceux qui étaient déjà affiliés au régime. Dans une telle configuration, un regain d’adhésion à ce régime est attendu – la campagne prenant fin au 30 mars prochain.
D’autre part, au sujet du régime de base, les syndicats ont obtenu de la direction qu’elle s’engageât dans la même voie que celle déjà retenue l’an passé dans une configuration identique de besoin de financement du régime et de NAO à la portée limitée : elle a en effet accepté de prendre la hausse de la cotisation à sa charge. Et même un peu plus en réalité. De fait, en concédant un passage de la part de la cotisation au régime financée par l’employeur de 53,1 % à 59,3 %, elle permet aux salariés d’économiser quelques euros par mois sur le coût de leur régime santé de base, de 1,5 euro à 5 euros selon les niveaux de rémunération. S’il est vrai que cette opération emporte un surcoût pour l’employeur, il n’en demeure pas moins qu’elle permet également d’aider à faire passer la pilule d’une négociation salariale qui n’a guère convaincu les troupes en interne. Ainsi la direction du groupe profite-t-elle de la renégociation, pourtant à première vue potentiellement problématique, de son régime de frais de santé.
