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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers de La Réunion

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l’emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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