La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
La CNM et la FNTV dénoncent un accord dans la CCN des transports routiers
La Confédération Nationale de la Mobilité (CNM) et la Fédération nationale des transports de voyageurs ont dénoncé un accord dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
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La branche des transports routiers régule le changement de prestataire à la Réunion
Un accord relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...