Avis d’extension d’un accord dans les transports routiers – La Réunion

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à la Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...

Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 6 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 17 relatif à la modification l'article 7 de la convention collective nationale « Conditions de garantie de l'emploi et continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire (ex-annexe 7) », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés...