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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers de voyageurs à la Réunion

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 25 mars 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion (IDCC 16).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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