Les 2 CCN qui nous intéressent aujourd’hui sont celle des bureaux d’études techniques et sociétés de conseil (IDCC 1486) et celle des commerces de gros (IDCC 573). L’application de ces textes portant sur les catégories objectives entrainera la possibilité pour les entreprises du Syntec de relier une partie des plus de 388 500 employés, techniciens, agents de maîtrise (Etam) et professions intermédiaires au régime collectif dédié aux cadres et assimilés cadres. Dans les commerces de gros, c’est une fraction des plus de 230 350 Etam et professions intermédiaires qui est potentiellement visée.
Avant d’entrer dans le vif des textes agréés et rendus applicables, rappelons que la réécriture des catégories objectives est indispensable avant le 31 décembre 2024 pour tous les accords instaurant des garanties collectives signés avant le 1er janvier 2022 (à lire : comme nous le rappelions fin août 2023). Le rythme de négociation sénatorial jusqu’ici imprimé devrait donc largement s’accélérer dans les prochains mois. Une fois signés, ces textes doivent nécessairement recevoir l’agrément de la commission paritaire de l’Association pour l’emploi des cadres (Apec) pour pouvoir entrer en vigueur. Leur seule publication au Bulletin officiel des convention collectives (BOCC) et éventuelle extension, ne suffit pas.
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