Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile

La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :

• l’avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l’accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d’un organisme spécifique au sein de l’OPCO et d’une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales des salariés ;
• l’avenant n°5 du 18 décembre 2023 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective ;

Conclus dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.