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L’accord national ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social

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La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.

Les dispositions de l’accord national interprofessionnel sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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