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Avis d’extension d’un avenant prévoyance et d’un accord égalité professionnelle dans les commerces de détail non alimentaires

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 11 du 6 décembre 2023 à l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place du régime de prévoyance complémentaire et de l’accord du 6 décembre 2023 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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