— Previous article
Télésurveillance médicale : le montant forfaitaire remboursé par l'assurance maladie est fixé
Next article —
Santé : + 18 % pour les cotisations de l'enseignement privé non lucratif
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié.
Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/
Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire.
Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé.
Enfin le texte corrige une coqu
Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec
- parTripalio
- 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment
- parTripalio
- 28 novembre 2025
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé.
Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist.
Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.
PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin
- parTripalio
- 4 décembre 2025
You May Also Like
Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
- byLéo Guittet
- 17 février 2026
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
...
L’allongement de la vie sans incapacité : une opportunité pour l’assurance
- byLéo Guittet
- 16 février 2026
Le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publiait en janvier dernier son étude sur l'espérance de vie sans incapacité en France. Le document confirme que le "bien vieillir" gagne globalement du terrain, loin de la vision pessimiste d'une vieillesse synonyme de dépendance inéluctable.
...
L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070
- byLéo Guittet
- 23 octobre 2025
La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070.
...
Ehpad privés : les grands groupes concentrent l’offre mais affichent des tarifs plus élevés
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 26 septembre 2025
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l’objet d’une étude de la Drees qui analyse la place des grands groupes commerciaux dans ce secteur. Derrière l’intitulé « Les grands groupes commerciaux dans le secteur des Ehpad privés » se dessine un constat clair : ces opérateurs dominent le marché...
Aide aux aidants : à la Sécurité sociale, un accord utilisé à… 10 %
- byMickaël Ciccotelli
- 26 septembre 2025
Les quelque 150 000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) peuvent, depuis 2022, s'appuyer sur un dispositif relativement complet d'aide aux aidants, financé par la CAPSSA, la caisse de...
Perte d’autonomie : les Français misent sur l’État et le maintien à domicile
- byFalone MWAYIMA BASUA
- 22 septembre 2025
La perte d’autonomie s’impose comme un enjeu majeur de santé publique dans un contexte de vieillissement rapide de la population. Pour éclairer les attentes des Français face à ce défi, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie les résultats d'une étude consacrée à la dépendance des personnes...