L’ACPR a constaté la caducité des agréments d’une union de mutuelles.
C’est Mutex Union qui perd ses agréments. Suivez ce lien pour accéder à la décision complète de l’ACPR.
...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 13 janvier 2025 relatif aux classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938)....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 décembre 2024 relatif au régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie – entreprises artisanales (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2025, les dispositions de 2 Accords régionaux (Normandie) du 25 novembre 2024 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025 les dispositions de l’avenant n°...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 6 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’avenant n° 98 du 14 novembre 2024 relatif à la revalorisation des salaires minima au 1er janvier 2025, conclu dans le cadre de la...
Êtes-vous sûr de vouloir déverrouiller cet article ?
1 commentaire