Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 11 décembre 2023, publié le 21 décembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 21 du 19 septembre 2023 à l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention colletive nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.