L’ACPR signale la décision de l’autorité de contrôle irlandaise rendue le 7 novembre 2023 au bénéfice de deux assureurs irlandais.
La décision a pris effet le 1er décembre 2023. Elle permet à l’entreprise d’assurance Aetna Health Insurance Company of Europe, basée à Dublin, de transférer la totalité de ses contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à la société d’assurance AWP Health & Life SA. Irish branch, également basée à Dublin.
Tous les assurés français de la société cédante ont un mois, soit jusqu’au 5 janvier 2024, pour résilier leur contrat. Cliquez ici pour retrouver l’avis de transfert complet.
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