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Du changement pour le taux de cotisation AT/MP

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Un décret publié au Journal officiel modifie les règles de détermination de 2 des majorations affectées au taux brut pour déterminer le taux net de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Le décret applicable au 1er janvier 2024 vise à modifier les majoration M3 et M2 du taux de cotisation AT/MP. Cela vise surtout à maintenir le caractère incitatif à la prévention de la tarification AT/MP. Retrouvez le décret complet en suivant ce lien.

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