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[Best of 2023] Les garanties prévoyance de la fonction publique d’Etat n’ont rien à envier aux CCN

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A l’approche des fêtes de fin d’année, retrouvez nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2023. Ce cinquième article de la série a été initialement publié le 3 novembre 2023.

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Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

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