AAssurance

Captives : l’autorité européenne de l’assurance lance une consultation

0
Partager
0
0
0
0

L’autorité européenne de l’assurance (EIOPA) vient de lancer une consultation publique sur les captives d’assurance et de réassurance.

La consultation porte sur un projet d’avis qui fait la part belle aux transactions intragroupe, à la gouvernance et au respect des règles prudentielles dans le cadre des captives. L’objectif affiché est d’adapter la surveillance de ces structures à travers l’Union européenne pour l’uniformiser. Toutes les réponses à l’enquête doivent être envoyées avant le 5 janvier 2024. Retrouvez la consultation complète ici.

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

HDS : l'architecture enrichit et clarifie le cadre de son fonds d'action sociale

Article suivant —

Chez les avocats, bataille paritaire et assurantielle au sujet de la retraite supplémentaire

Vous pourriez aussi aimer
Lire plus
  • 4 minutes de lecture
AAssurance

Garanties accidents de la vie : avertissement sans frais de l’ACPR aux professionnels

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats "Garanties accidents de la vie" (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l'assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l'ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l'activité assurantielle,...
AAssurance

La Mutuelle Just termine son plan d’investissement avec un déficit favorable

La Mutuelle Just publie son résultat pour l'année 2023 en faisant le bilan du plan d'investissement triennal engagé en 2021. Lors du lancement du plan, le déficit cumulé sur 3 ans était attendu à 5 M€. Force est de constater que la trajectoire suivie par la mutuelle a été bien plus positive qu'attendu. D'après le rapport annuel de la Mutuelle Just, le déficit cumulé sur les 3 ans d'activité de 2021 à 2023 n'atteint qu'un peu plus de 3,8 M€, soit près de 1,2 M€...