Un avenant relatif au droit à la déconnexion a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2022-08 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés FEP CFDT, SNEC CFTC et SPELC. Il a pour objet de modifier l’article 5.1.1.10 relatif au droit à la déconnexion est révisé, fixant un certain nombre de principes et de règles applicables dans les établissements.
Il est conclu à durée indéterminée et prend effet dès son dépôt.
IDCC-3218-Avenant-droit-a-la-deconnexion