Un avenant correctif a été conclu dans la CCN de l’enseignement privé non lucratif (IDCC 3218).
Il s’agit de l’avenant n°2022-06 du 12 décembre 2022 qui a été signé par l’organisation patronale CEPNL ; ainsi que les syndicats de salariés SNEC CFTC et SPELC. Il a pour objet de corriger un certain nombre d’erreurs de frappe, de forme, de ponctuation et de référence dans le texte unique de Convention Collective de l’Enseignement privé non lucratif du 11 avril 2022.
Il est conclu à durée indéterminée et prend effet dès son dépôt.
IDCC-3218-Avenant-correctif-mise-a-jour-CCN