Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la banque populaire

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 16 décembre 2022 relatif aux crédits d’heures individuels liés à la gouvernance de la CAR BP, de l’IPBP et de RSBP, conclu dans la convention collective nationale de la banque populaire (IDCC 3210).

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application deladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

You May Also Like