Un accord relatif aux crédits d’heures individuels a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2022 qui se substitue à l’accord ex-groupe Banque Populaire du 26 avril 2006 concernant les moyens en termes de crédits d’heures mis à la disposition des administrateurs de la délégation salariale aux conseils d’administration de la Caisse autonome de retraite (CARBP) et de l’Institution de prévoyance (IPBP) du Groupe Banque Populaire qui leur permettent d’assurer l’exercice de leur(s) mandat(s). Le texte a été signé par l’organisation patronale BPCE ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, UNSA, CGT, CFTC et SNB CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet au 1er janvier 2023.
IDCC-3210-Accord-credits-dheures-individuels
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