Un accord sur le dialogue social dans la branche de la bijouterie et l’horlogerie

Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (IDCC 567 et IDCC 1044).

Il s’agit de l’avenant n°7 du 13 juin 2023 qui a été signé par la Confédération nationale HBJO ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Travailleurs de la Métallurgie CGT, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie CFDT, Fédération de la Métallurgie CFTC, Fédération Force Ouvrière de la Métallurgie FO et Fédération des Cadres, de la Maîtrise et des Techniciens de la Métallurgie CFE-CGC. Le texte modifie d’une part l’article 4 de l’Accord du 11 décembre 2009 relatif à la contribution du Dialogue social et, d’autre part l’avenant n°6 en date du 27 novembre 2019, selon les modalités décrites dans l’article 3 à compter du 1er janvier 2023.

L’avenant est conclu pouir une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Vous pourriez aussi aimer

L’ACPR autorise une fusion au sein d’Aéma

Nous savons depuis le mois de septembre qu'Aésio envisage d'absorber la Mutuelle des hospitaliers de St Etienne. L'ACPR vient de valider le projet. Ainsi, Aésio récupère l'ensemble du portefeuille d'opération de la mutuelle stéphanoise. Rappelons que ces deux entités font partie du groupe Aéma....

L’ACPR approuve une fusion au sein de SGAM BTP

Le projet de fusion absorption entre 2 entités du groupe SGAM BTP vient d'obtenir le feu vert de l'ACPR. Annoncé en septembre dernier, le projet permet à La Société mutuelle d'assurance sur la vie du bâtiment et des travaux publics d'absorber la Société anonyme générale d'assurance sur la vie. Les deux...

Avis d’extension d’un avenant les scieries agricoles, exploitations forestières et rouissage, teillage du lin

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 1 du 7 novembre 2025 à l'accord national relatif à l'activité partielle de longue durée « rebond » pour répondre à une baisse durable d'activité dans les scieries agricoles, les exploitations forestières et le rouissage, teillage du lin (...
Lire plus

Les prothèses capillaires et fauteuils roulants intègrent dès aujourd’hui les contrats responsables

Tous les professionnels de la complémentaire santé attendent de pied ferme l'application des réformes visant la prise en charge des fauteuils roulants et des prothèses capillaires. Un décret paru le 27 novembre 2025, en vigueur dès aujourd'hui, 28 novembre 2025, intègre officiellement ces nouvelles prestations dans le cahier des charges des contrats responsables et solidaires. ...