Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 septembre 2023, publié le 23 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 6 juillet 2023 relatif à la rémunération effective garantie annuelle, à la valeur du point fixant les RMH et à l’indemnité de panier de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux du 19 février 1990 (IDCC 1578), et à l’exclusion du secteur de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.
Les dispositions de l’accord et de son avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
