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Arrêté d’extension d’un accord dans les caisses régionales de Crédit Agricole

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 2 août 2023, publié le 9 août 2023 les dispositions de l’accord du 7 juin 2023 relatif à la période d’essai et à la titularisation dans la branche des caisses régionales de Crédit agricole et autres organismes (IDCC 7501). 

Les dispositions de accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 1er de l’accord est étendu sous réserve des dispositions de l’article L. 1221-25 du code du travail.

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