Comptes de résultat : ce brouillard qui baigne l’obligation de transparence de l’assureur envers l’entreprise

Le sujet de la fourniture de comptes de résultat en protection sociale complémentaire collective, par les assureurs, aux entreprises assurées est hautement sensible. Malgré l’existence ancienne de textes sur ce thème, les professionnels sont parfois amenés à s’interroger sur le périmètre de leurs obligations. Il faut reconnaître que l’enjeu est stratégique, tant pour les assureurs en place que pour leurs concurrents qui veulent se positionner auprès d’employeurs déjà assurés. Si cette thématique soulève des questions, c’est qu’elle n’est pas si clairement délimitée que cela, comme nous allons le voir.

Pour explorer les tenants et aboutissants de l’obligation de transparence de l’assureur envers les entreprises sur ses comptes de résultat, nous devons revenir à la lettre du texte de loi. Puis nous tenterons de comprendre ce que cela implique dans la pratique quotidienne des assureurs.