Il a été signé le 11 avril 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT et CFTC. Il s’inscrit dans l’objectif défini par la France et l’Europe en application de l’accord de Paris est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, avec une étape intermédiaire de réduction des émissions de 57% en 2030.
L’ANI est conclu pour une durée indéterminée.
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