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L’ANI sur la branche AT/MP de la Sécurité sociale est paru au BOCC

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L’accord national interprofessionnel ANI relatif à la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles est paru au BOCC.

Il a été signé le 15 mai 2023 par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et FO. Il a pour objet de lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles dans l’intérêt de la santé et de la sécurité des salariés mais aussi dans l’intérêt des entreprises, de l’économie en général et de la protection sociale en particulier.

L’ANI est conclu pour une durée indéterminée.

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