Avis d’extension d’un ANI relatif à la transition écologique et au dialogue social

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2023, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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