Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 23 août 2023, publié le 25 août 2023, les dispositions de l’arrêté du 9 août 2023 portant extension de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances (IDCC 1672).
L’intitulé de l’arrêté du 9 août 2023 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances est remplacé par l’intitulé suivant : « Arrêté du 9 août 2023 portant extension d’un accord conclu dans le secteur des sociétés d’assurances ».
Le 2e visa de l’arrêté du 9 août 2023 susvisé « Vu la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 » est supprimé.
Le 3e visa de l’arrêté du 9 août 2023 susvisé « Vu l’arrêté du 12 juillet 1993 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 et des textes qui l’ont complétée ou modifiée » est supprimé.
Le 4e visa de l’arrêté du 9 août 2023 susvisé « Vu l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai dans la branche des sociétés d’assurances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992 » est supprimé.
Après le 1er visa de l’arrêté du 9 août 2023 susvisé, le visa suivant est ajouté : « Vu l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai dans la branche des sociétés d’assurances, conclu dans le secteur des sociétés d’assurances ; ».
L’article 1er de l’arrêté du 9 août 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1. – Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application du secteur des sociétés d’assurances, les stipulations de l’accord du 30 juin 2023 relatif aux périodes d’essai dans la branche des sociétés d’assurances, conclu dans le secteur des sociétés d’assurances. »
Les modifications apportées par le présent arrêté sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
