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Le dernier avenant “travailleurs handicapés” du médico-social non lucratif est agréé

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Le ministère du travail vient d’agréer l’avenant n° 3 à l’accord du 18 février 2005 en faveur des travailleurs handicapés dans la branche du médico-social privé à but non lucratif (dont le processus de fusion des CCN fait figure de serpent de mer).

Cette branche réunit la CCN 66 (IDCC 413), la CCN 51 (IDCC 29), la CCN 65 (IDCC 405) et la CCN de la Croix Rouge (IDCC 5502). L’agrément est valable pour 3 ans : le texte s’applique donc du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025. Le texte n’est pas encore paru officiellement mais nous ne manquerons pas de le diffuser lorsqu’il sera accessible. Cliquez ici pour accéder à l’arrêté d’agrément publié au Journal officiel.

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