Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 juillet 2023, les dispositions de l’avenant n° 50 du 25 mai 2023 relatif à la modification de l’article 6 – Période d’essai, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.