Un accord relatif au forcfait annuel en jours a été conclu dans la convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération du 6 décembre 1971 (IDCC 637).
Il s’agit de l’avenant du 5 avril 2023 qui a été signé par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, CFE-CGC, FO et UNSA SECI. Le texte modifie et se substitue à l’accord de branche relatif au forfait annuel en jours du 29 septembre 2022.
L’avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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