Jean-Pierre Denis vient d’être élu à la présidence de la confédération des métiers de l’environnement. Il succède à Anne le Guennec. Jean-Pierre Denis est le vice-président du groupe Paprec, entreprise française de collecte et recyclage de déchets industriels et ménagers.
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Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les contrats responsables et les assurés, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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Presse
MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio dévoile la dernière innovation du comparateur de contrats santé Triparator augmenté par l'intelligence artificielle : accessible gratuitement pendant 3 mois dès le 1er juin 2026 !
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Webinaire Tripalio #10 : Le Triparator boosté à l'IA en bêta test
- parTripalio
- 29 mai 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril 2026.
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MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité
- parTripalio
- 23 avril 2026
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Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
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PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet
- parTripalio
- 17 avril 2026
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Avis d’extension d’un avenant dans la production agricole et CUMA de Nouvelle-Aquitaine
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- 25 septembre 2026
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 23 juin 2026 à un accord collectif concernant l'instauration d'une cotisation patronale destinée à financer un fonds mutualiste dans le cadre de l'inaptitude professionnelle du salarié dans les branches production agricole-coopératives d'utilisation de...
Avis d’extension d’un accord interdépartemental sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture
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La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’accord interdépartemental Allier, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme du 10 juin 2026 sur une protection sociale frais de santé complémentaire en agriculture IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à une annexe à la CCN des détaillants fabricants en confiserie
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- 25 septembre 2026
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 septembre 2026, les dispositions de l’avenant n° 44 du 5 juin 2026 à l'annexe III relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC...