JJO

Arrêté d’extension d’un accord prévoyance chez les cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 17 mai 2023, publié le 23 mai 2023, les dispositions de l’accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord (IDCC 9591). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Article précédent

Arrêté d’extension d’un avenant à l’accord collectif des ETAR CUMA de Saône-et-Loire

Article suivant —

Un nouveau président dans les métiers de l'environnement

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Un mois après avoir révisé les salaires applicables au 1er mars 2023, les partenaires sociaux des exploitations forestières et des scieries agricoles (qui regroupent de nombreuses conventions collectives locales) se sont à nouveau réunis pour une nouvelle hausse au 1er mai 2023. L'avenant salarial daté du 27 avril 2023 vient d'être diffusé au BOCC agricole. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés FGA CFDT, SNCEA CFE-CGC et...