Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT, SNPDOSS CFE-CGC, SNFOCOS FEC-FO, SNADEOS CFTC et UNSA. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale.
L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.