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Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse

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Le ministre du travail, du plein demploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant du 17 mars 2023 à l’accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la Corse. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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