Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bretagne) du 3 mars 2026 et de l'accord territorial (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 11 mars 2026 relatifs aux salaires minimaux des ouvriers et ETAM (niveaux 1 à 7), conclus dans le cadre de la ...
La CCN du secteur de la métallurgie fixe la valeur du point dans 3 départements
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu des accords sur la valeur du point applicable dans trois départements.
Il s’agit des accords du 19 décembre 2024 pour la Charente-Maritime, du 26 février 2025 dans...
La CCN des entreprises d’architecture publie trois accords régionaux sur les salaires
Trois accords régionaux relatifs aux salaires 2024 ont été conclus dans la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
Il s’agit des accords du 16 janvier 2025 pour la région Aquitaine, du 20...
L’indemnité de trajet est mise à jour pour les salariés en Corse
Un accord interprofessionnel régional paru au BOCC de cette semaine révise le montant de l'indemnité de trajet pour les salariés en Corse.
Cet avenant modificatif en date du 17 mars 2023 qui a pour objet de déterminer les conditions de prise en charge par les employeurs des frais de transport engagés pour la réalisation, par leurs salariés,...
Avis d’extension d’un avenant à un accord régional interprofessionnel de Corse
Le ministre du travail, du plein demploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l'avenant du 17 mars 2023 à l'accord régional interprofessionnel du 30 juillet 2009 relatif à l’indemnité de trajet applicable dans la région de la...
Arrêté d’extension d’un accord régional chez les OETAM des industries de carrières et matériaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 décembre 2022, publié le 27 décembre 2022, les dispositions de l'accord régional (Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) du 22 septembre 2022 portant sur les salaires minimaux des ouvriers et ETAM, conclu dans le secteur des industries de carrières et matériaux de construction (...