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Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des industries de la transformation des volailles

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 1 du 6 février 2023 à l’accord du 28 mars 2022 et de l’avenant n° 2 du 7 mars 2023 à l’accord du 28 mars 2022, relatifs à l’activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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