JJO

Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 14 mars 2023, les dispositions de l’accord paritaire national du 9 février 2023 relatif au modification anticipée du RNQSA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d'extension d'un accord et d'un avenant à la CCN des services de santé au travail

Next article —

Avis d'extension d'avenants à la CCN de l'industrie laitière

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Le nouvel accord de branche dans les transports routiers de voyageurs à la Réunion reçoit déjà un avenant rectificatif

Un avenant rectificatif à l’accord de branche du 23 décembre 2024 pour le transport routier de voyageurs à La Réunion dans la CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16) a été signé le 24 janvier 2025. Il vise à corriger une erreur matérielle dans la désignation d’une organisation syndicale. La Fédération nationale...