Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne

L’ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d’assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d’assurance non-vie en interne.

Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l’entreprise d’assurance Foyer Santé SA à l’entreprise d’assurance Foyer Assurances SA. L’Avis de transfert paru au Journal officiel précise que les créanciers de ces 2 assureurs ont 2 mois, soit jusqu’au 21 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Cliquez ici pour accéder à l’avis complet.