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Un assureur luxembourgeois transfère des contrats d’assurance non-vie en interne

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L’ACPR signale le projet du groupe Foyer, célèbre compagnie d’assurance luxembourgeoise, de transférer des contrats d’assurance non-vie en interne.

Ces contrats ont été souscrits en libre prestation de services et correspondent à des risques localisés en France. Ils doivent être transférés de l’entreprise d’assurance Foyer Santé SA à l’entreprise d’assurance Foyer Assurances SA. L’Avis de transfert pa

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