La DGCCRF inflige près de 70 000 € d’amende à un courtier niçois

La Direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes vient de sanctionner un courtier niçois d’une amende administrative de 69 600 € pour ses entorses au code de la consommation.

Le courtier en question est la SARL unipersonnelle MAJELIS, située sur la promenade des anglais, à Nice. Ce courtier est sanctionné pour 2 types de manquements. Le premier concerne le (désormais classique) démarchage téléphonique abusif de personnes inscrites sur la liste BLOCTEL. Les personnes contactées n’avaient aucune relation contractuelle pré-existante avec le courtier et elles avaient bien indiqué qu’elles ne voulaient pas faire l’objet d’une prospection commerciale. Le second manquement a trait au manque d’information des consommateurs (quels qu’ils soient) sur les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation.

Cette sanction intervient quelques semaines après celle d’un courtier rennais. Retrouvez-la sur le site de la DGCCRF.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor et l'ACPR parlent du gel des tarifs des mutuelles

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...