La CCN de l’industrie textile met à jour son accord sur l’activité partielle APLD

Un nouvel accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’industrie textile du 1er février 1951 (IDCC 18).

Le texte a été signé le 21 novembre 2022 par l’Union des Industries Textiles ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des Services – C.F.D.T., Fédération C.F.T.C. –CMTE Chimie, Mines, Textiles, Energie, Fédération de la Chimie – F.O., Fédération de la Chimie – CFE-CGC et Fédération Textile-Habillement-Cuir-Blanchisserie – C.G.T. Il modifie différents articles de l’accord du 24 novembre 2020 sur le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.

L’avenant prend effet au lendemain de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension. Il est conclu pour la durée restant à courir de l’accord du 24 novembre 2020.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Validation paritaire unanime de l’ANI sur la gouvernance des GPS

Finalisé le 18 février dernier et ouvert à signatures jusqu'à demain, l'accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes de protection sociale (GPS) bénéfice d'un large soutien paritaire. Côté patronal, les trois confédérations représentatives à l'échelon national et interprofessionnel : le MEDEF, la CPME et l'U2P, ont paraphé le texte. Sa validation n'a donc pas donné lieu à l'expression de divergences de vues entre ces trois organisations...

Fonds de résolution national : aucune contribution levée pour 2025

Dans une décision publiée au Journal officiel du 2 avril 2025, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) fixe à zéro le montant de la contribution au fonds de résolution national (FRN) pour l’année 2025. Cette décision s’explique par l’atteinte anticipée de l’objectif de ressources. À fin 2024, les ressources du FRN sont estimées à 72,30 millions d’euros, soit un niveau supérieur à la cible minimale de 71,42 millions d’euros...