Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 20 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 60 du 20 septembre 2022 relatif au droit syndical en entreprise et au Comité social et économique, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement Accompagnés IDCC 2336).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation nvisagée.
