Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 6 octobre 2022 relatif aux clauses TPE de l’accord du 27 avril 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers du 3 février 1978 (IDCC 959).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.