Au matin du samedi 23 novembre 2024, le Sénat se réunissait pour une ultime séance de débats autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Les échanges se terminaient par le vote de la 3e partie du projet de loi et ce n'est que demain à 14h30 que les sénatrices et sénateurs vont voter solennellement sur l'ensemble du texte.
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Le ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt (MASAF) a arrêté le choix de son futur opérateur de prévoyance complémentaire : comme l'ont annoncé nos confrères de Newsassurancespro, il s'agit d'Harmonie Mutuelle et de Mutex - autrement dit de l'environnement mutualisation du groupe Vyv.
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Lors de ses derniers débats le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), le Sénat s'est penché un instant sur le sujet des prothèses auditives. Rappelons que la version du projet de loi transmise par le gouvernement aux sénatrices et sénateurs contient un article 9 quater. Cet article taxe les publicités pour les prothèses auditives à hauteur de 40%,...
Alors que la fin de l'année approche, de nombreux accords santé-prévoyance se bousculent au portillon de la direction générale du travail. Signés dans une quinzaine de conventions collectives nationales (CCN), ces textes ont tous déjà reçu leur avis d'extension. Il ne leur reste plus qu'à être publiés officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Nous proposons un nouveau tour d'horizon de ces accords, 2 semaines après ...
L'affaire était prévisible, étant donné l'équilibre entre les forces politiques à l'Assemblée Nationale, et se déroule effectivement comme prévu : pour le gouvernement, l'examen parlementaire du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est tout sauf une promenade de santé.
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Le Sénat a jusqu'à la fin de la semaine (vendredi 22 novembre) pour travailler sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Même si deux jours supplémentaires peuvent être accordés, les sénatrices et sénateurs aimeraient parvenir à un texte amendé dans les temps. Pour l'instant 27 amendements ont été adoptés et 659 autres restent à examiner. Quelques changements importants ont déjà été...
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