PLFSS 2023 : extension du périmètre d’action des OCAM ou retour du thème du 100 % Sécu ?

Sécurité sociale

Alors que débute, aujourd’hui même, l’examen en première lecture, par l’Assemblée Nationale, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, Tripalio propose à ses lecteurs une analyse stratégique des évolutions de l’environnement d’action des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) qui pourraient être introduites par les amendements au texte qui ont été déposés.

Déposés par des députés de tous les bords politiques, les amendements qui intéressent les OCAM ouvrent pour ces derniers des perspectives très différentes, allant de l’extension de leur périmètre d’action au retour du thème du 100 % Sécu.

La NUPES en appui à l’étatisation du système de santé

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
2 comments
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Piratage d'Almerys : Nathalie Goulet interroge Stéphanie Rist

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like
Lire plus

Ces détails qui dépassent la simple adaptation au 100% santé dans le transport routier

Une série de 4 avenants frais de santé signés le 13 avril 2026 vient de paraître dans la convention collective nationale (CCN) du transport routier (IDCC 16). Ces avenants concernent chacun un accord santé bien spécifique dans les secteurs du transport de marchandises, du déménagement, du transport de fonds et valeurs et du transport sanitaire. Mais alors que les partenaires sociaux annoncent des textes de mise en...
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...