C’était l’une des interrogations sociales les plus pressantes de la fin de cette année : le transfert au réseau des URSSAF du recouvrement des cotisations à l’AGIRC-ARRCO allait-il bien, comme le prévoient les dispositions légales, avoir lieu au 1er janvier prochain, ou allait-il une nouvelle fois être reporté ? La réponse à cette question est désormais connue.
Ainsi que l’indique Le Monde, Bercy a confirmé que ce transfert débuterait au 1er janvier 2023. Si cette confirmation a été apportée le 27 septembre dernier, elle n’a guère fait parler d’elle dans les jours qui ont suivi. Eu égard à la multiplication des appels au report d’un an moins de ce transfert – appels lancés par le Sénat, mais également, de manière plus nuancée, par la Cour des Comptes et par le haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) – une telle confirmation était loin d’être évidente. L’exécutif a toutefois tranché en faveur de cette nouvelle étape de l’étatisation de la protection sociale.
Ce processus devrait, certes, se dérouler en deux temps. D’après Capital, l’an prochain, c’est le recouvrement des entreprises employant 250 salariés et plus qui serait transféré au réseau des URSSAF. Ce n’est qu’en 2024 que le recouvrement de l’ensemble des cotisations à l’AGIRC-ARRCO serait transféré à la Sécurité sociale.
En l’état, cette affaire appelle deux commentaires. D’une part, les assurés et les entreprises peuvent légitimement nourrir un certain nombre d’inquiétudes quant à la réussite du transfert. L’hypothèse d’un « accident industriel » et celle de la survenue d’un grand nombre d’erreurs dans la collecte des cotisations et l’attribution des droits des assurés demeurent à prendre au sérieux. D’autre part, les comptes publics n’étant pas dans un état particulièrement bon, il ne saurait être exclu que la prise de contrôle étatique du recouvrement des cotisations à la retraite complémentaire du secteur privé finisse par renforcer l’intérêt porté par le gouvernement aux finances et réserves de l’AGIRC-ARRCO.
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