Lors de son discours de clôture du 43e congrès de la Mutualité, François Braun demandait notamment d’accélérer sur le tiers payant intégral. Le ministre de la santé mettait également au cœur de ses ambitions la mise en place d’une véritable politique de prévention. Cela tombe bien, les représentants des organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) annoncent la signature d’un accord sur ces 2 thèmes avec les professionnels de santé libéraux.
Difficile de trouver meilleure synchronisation entre les attentes ministérielles (formulées le 9 septembre) et l’action des premiers acteurs concernés (l’accord a été signé le 6 septembre). Concrètement, les Ocam se sont accordés avec les Libéraux de santé (LDS) afin de créer un espace de dialogue et de co-construction. Nous sommes encore loin d’une véritable prise de décision s’agissant du tiers payant intégral ou de mesures de prévention coordonnées. Cependant, cet engagement à dialoguer fait figure de premier pas auquel le ministre sera probablement sensible.
Bon à savoir : les Libéraux de santé rassemblent 11 syndicats de professionnels de santé, à savoir les Chirurgiens dentistes de France (CDF), la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), la Fédération nationale des infirmiers (FNI), la Fédération nationale des orthophonistes (FNO), la Fédération nationale des podologues (FNP), la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), le Syndicat des audioprothésistes (SDA), le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des médecins libéraux (SML), et enfin le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO).
La priorité est donnée au tiers payant et à la prévention
Dans le communiqué commun signé par les Ocam et les LDS, les organisations affichent leur premier objectif qui est « l’amélioration des dispositifs de dispense d’avance de frais par les patients ». Le tiers payant est évidemment visé, sans être nommé ainsi. Les signataires restent néanmoins très prudents dans leur formulation et l’on est encore bien loin de la promesse de la recherche d’un tiers payant intégral fonctionnel. Cette amélioration du tiers payant reste à définir et il faudra vraisemblablement attendre la première réunion de travail pour avoir une idée du calendrier prévisible de mise en œuvre.
L’autre priorité fixée par les Ocam et les LDS est celle de la prévention à travers « la conception et le déploiement d’actions de prévention et de santé publique ». Ici aussi, rien ne filtre s’agissant de la forme que prendraient ces actions ou du calendrier de décision et de déploiement des mesures.
Maintenant que la volonté d’avancer sur ces deux sujets est publiquement affichée, il ne faudrait pas que cet « espace de dialogue et de co-construction » fasse pschitt. En effet, il est fort probable que le gouvernement mette à profit l’élaboration du PLFSS 2023 pour demander (une fois encore) des efforts concrets aux Ocam. Si rien ne sort rapidement de la nouvelle collaboration avec les LDS, l’Etat saura se rappeler au bon souvenir des organismes d’assurance santé avec ses propres mesures.
La porte reste ouverte aux autres parties prenantes
La question du tiers payant et de la prévention n’intéresse pas que les Ocam et les professionnels de santé. Les patients et l’Assurance maladie sont également directement concernés. C’est pourquoi le communiqué diffusé par les signataires de l’accord indique que les représentants d’usagers du système de santé et les pouvoirs publics sont les bienvenus.
Cette ouverture est nécessaire pour réfléchir à des mesures cohérentes et applicables par l’ensemble des personnes impliquées dans le système de santé. Toutefois, il ne faudrait pas que ce groupe de travail se densifie au point d’être incapable de produire des mesures concrètes. Comme nous l’évoquons dans le paragraphe précédent, si les Ocam ne parviennent pas à montrer leur capacité à avancer rapidement (ce facteur de rapidité est essentiel) sur le tiers payant et la prévention, le retour de bâton ministériel pourrait être cinglant.
